Noxio. Tous droits réservés, 2026. Mentions légales | Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-02-24
CONDITIONS DE SERVICE – Licence Noxio powered by RocketCyber
1. Objet
Noxio fournit au distributeur une licence d’accès à la solution de sécurité SOC commercialisée sous le nom Noxio, propulsée par la technologie RocketCyber. Le service SOC est opéré par RocketCyber. Noxio n’exploite pas directement le centre d’opérations de sécurité.
2. Accord applicable
L’accès et l’utilisation de la licence sont soumis aux présentes Conditions de service, aux conditions de service de RocketCyber ainsi qu’à toute politique applicable du fournisseur technologique sous-jacent. En commandant ou en activant une licence, le distributeur et les MSP finaux reconnaissent et acceptent l’ensemble de ces conditions. En cas de conflit, les conditions de RocketCyber prévalent relativement à l’exploitation du service SOC.
3. Licence d’utilisation
RocketCyber demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme SOC. La licence accordée est limitée, non exclusive, non transférable et valable uniquement pour la période payée. Aucun droit de propriété n’est transféré au distributeur ou aux MSP.
4. Rôle du distributeur et des MSP
Le distributeur est responsable de la revente des licences aux MSP, de la gestion commerciale et contractuelle avec les MSP et de s’assurer que les MSP respectent les présentes Conditions. Les MSP doivent fournir des informations exactes et à jour, maintenir des mesures de sécurité raisonnables, collaborer en cas d’incident et respecter les lois applicables en matière de protection des données.
5. Restrictions d’usage
Les MSP ne peuvent modifier, copier ou reproduire la plateforme, effectuer du reverse engineering ou tenter d’accéder au code source, ni sous-licencier la solution autrement que par l’intermédiaire du distributeur autorisé.
6. Absence de garantie absolue
La solution SOC est fournie telle quelle. Elle vise à réduire les risques de cybersécurité sans garantir l’absence d’attaque, d’intrusion, de perte de données ou d’interruption. Noxio ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service.
7. Dépendance à un fournisseur tiers
La solution repose sur l’infrastructure et les opérations de RocketCyber. Toute interruption, limitation ou défaillance liée au fournisseur échappe au contrôle direct de Noxio.
8. Limitation de responsabilité
Noxio ne sera pas responsable des incidents de cybersécurité subis par un MSP ou ses clients, des pertes indirectes, pertes de profits, pertes d’exploitation ou atteintes à la réputation, ni des interruptions attribuables au fournisseur technologique sous-jacent. La responsabilité totale de Noxio, pour toute réclamation, est limitée aux montants effectivement payés au titre des licences au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
9. Traitement des données
Le traitement des données collectées via la plateforme SOC est effectué par RocketCyber conformément à ses propres politiques. Le distributeur et les MSP doivent s’assurer de leur conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
10. Paiement, durée et résiliation
Les licences sont valides pour la période payée. En cas de non-paiement ou de violation des présentes Conditions, l’accès peut être suspendu ou résilié. La résiliation entraîne la cessation immédiate du droit d’utilisation.
11. Modification des conditions
Noxio peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site web de Noxio à la date d’utilisation du service.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables déterminées par Noxio. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction désignée par Noxio.